NOS ACTUALITÉS

Où sont situés les commerces ouverts le dimanche ?

Plusieurs arrêtés ont délimité les zones touristiques internationales (ZTI) et les gares d’affluence exceptionnelle où les commerces de vente au détail peuvent ouvrir le dimanche.

Maison de retraite médicalisée

Mon père doit entrer en maison de retraite médicalisée et on lui demande de verser un dépôt de garantie. Comment son montant est-il fixé ?

Une nouvelle garantie contre les loyers impayés

Visale est une caution accordée par Action Logement au locataire pour prendre en charge le paiement du loyer et des charges locatives de sa résidence principale en cas de défaillance.

Connaître le solde de vos points de permis en quelques clics

À partir du 31 octobre 2016, vous pourrez obtenir via Internet plusieurs informations concernant vos points de permis. Vous serez ainsi en mesure de toujours connaître le solde de vos points.

Location de voitures pendant les vacances

J’ai loué une voiture lors d’un voyage. Le loueur m’a demandé les références de ma carte bancaire pour pouvoir me débiter en cas de problème avec le véhicule. En a-t-il le droit ?

Déchéance de nationalité qu’en est-il aujourd’hui ?

Il est prévu d’étendre la déchéance de nationalité dans le projet de loi constitutionnelle bientôt examiné par le Parlement. Mais actuellement, qui peut être déchu de la nationalité française ?

Gilet de sécurité obligatoire pour les motards

Depuis le 1er janvier 2016, les motards ont l’obligation de détenir un gilet de haute visibilité (ou « gilet jaune »), mesure déjà applicable aux automobilistes.

Pouvez-vous librement faire du feu dans votre cheminée ?

La réponse dépend du lieu où vous habitez.

À quand la déclaration obligatoire des revenus sur Internet ?

Jusqu’ici, vous pouviez librement choisir d’effectuer votre déclaration sur papier ou de la remplir en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. Sachez que dès cette année, cette liberté n’est plus totale

L’usage du téléphone portable dans les établissements scolaires : de nouvelles règles sont applicables dans les écoles, les collèges et les lycées.