Le point sur les pensions alimentaires versées à un majeur en 2018 et 2019
Publié le 13/12/17
Publié le 11/12/17
L’épouse survivante lui ayant cédé ses droits successifs, le cessionnaire, en sa qualité d’ayant cause de cette dernière, héritière réservataire en l’absence de descendants, peut demander la réduction des legs consentis par le défunt.
Publié le 14/11/17
Le résumé : Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment créer une association ? Comment obtenir des subventions ? Quelle est la responsabilité du dirigeant ? Quels sont les droits des membres de l’association ? Comment gérer une association ? Une association peut-elle agir en justice ?
Les partenaires sociaux ont fini par se mettre d’accord et ont validé la nouvelle convention d’assurance chômage (Arrêté d’agrément du 4 mai 2017).
Publié le 21/06/17Tout professionnel qui intervient dans une transaction immobilière est tenu à un certain nombre d’obligations en matière d’information de la clientèle.
Publié le 13/06/17Les candidats au permis de conduire de catégorie B peuvent dorénavant être formés sur une voiture avec boîte automatique.
Publié le 02/06/17Le site www.scopesante.fr vous informe sur le niveau de qualité de tous les établissements de santé de France.
Publié le 22/05/17En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'infos Accepter