La SNCF fait payer l’échange et le remboursement du billet
L’échange et le remboursement d’un billet de train sont désormais payants.
Publié le 21/06/16L’échange et le remboursement d’un billet de train sont désormais payants.
Publié le 21/06/16Les aides sociales versées aux personnes âgées ou invalides que sont l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l’allocation supplémentaire d’invalidité peuvent être récupérées...
Publié le 13/06/16Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans. Un plan ouvert à partir du 1er mars 2011 sera automatiquement transformé.
Publié le 06/06/16J’ai acheté un meuble il y a 4 ans et je me suis rendu compte récemment que ses pieds étaient en train de tomber en poussière. Suis-je dans les délais pour faire jouer la garantie des vices cachés ?
Publié le 31/05/16
Le titulaire du certificat d’immatriculation qui souhaite contester une amende radar peut maintenant le faire de façon dématérialisée grâce au site www.antai.gouv.fr.
Les droits à pension d’un assuré ayant relevé de plusieurs régimes sont inférieurs à 200 € bruts par an, le régime dans lequel le salarié justifie de la plus longue durée d’assurance peut servir.
Publié le 23/05/16Depuis le 1er avril 2016, dans un délai de 3 mois après la tenue de chaque assemblée générale des copropriétaires, le syndic doit informer les occupants de chaque immeuble, y compris les locataires.
Publié le 16/05/16Depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron, le consommateur doit attendre la livraison du bien qu’il a commandé sur Internet pour pouvoir exercer son droit de rétractation.
Publié le 09/05/16Les personnes blessées par un acte de terrorisme ou les personnes présentes sur les lieux et qui présentent un dommage physique ou psychique (personnes dites « impliquées ») sont exonérées...
Publié le 03/05/16Depuis juin 2016, les personnes qui ne souhaitent pas faire l’objet de sollicitations ou de prospections commerciales par téléphone peuvent s’inscrire sur la nouvelle liste d’opposition Bloctel.
Publié le 01/05/16En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'infos Accepter