Augmentation de 4,3 % des médicaments en vente libre
Publié le 13/12/17
Publié le 13/12/17
Publié le 11/12/17
L’épouse survivante lui ayant cédé ses droits successifs, le cessionnaire, en sa qualité d’ayant cause de cette dernière, héritière réservataire en l’absence de descendants, peut demander la réduction des legs consentis par le défunt.
Publié le 14/11/17
Le résumé : Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment créer une association ? Comment obtenir des subventions ? Quelle est la responsabilité du dirigeant ? Quels sont les droits des membres de l’association ? Comment gérer une association ? Une association peut-elle agir en justice ?
Les partenaires sociaux ont fini par se mettre d’accord et ont validé la nouvelle convention d’assurance chômage (Arrêté d’agrément du 4 mai 2017).
Publié le 21/06/17Tout professionnel qui intervient dans une transaction immobilière est tenu à un certain nombre d’obligations en matière d’information de la clientèle.
Publié le 13/06/17Les candidats au permis de conduire de catégorie B peuvent dorénavant être formés sur une voiture avec boîte automatique.
Publié le 02/06/17Le site www.scopesante.fr vous informe sur le niveau de qualité de tous les établissements de santé de France.
Publié le 22/05/17Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit délivrer une attestation permettant au salarié d’apporter la preuve qu’il remplit bien les conditions d’affiliation pour toucher le chômage.
Publié le 09/05/17Tout revenu réalisé par une personne qui donne en location des locaux d’habitation meublés présente le caractère de bénéfices industriels et commerciaux (Code général des impôts, Art. 35).
Publié le 24/04/17En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'infos Accepter