Accident du travail survenu lors d'un séminaire d'entreprise

Publié le 26/07/18

Même s'il s'est produit pendant une journée de détente, un accident qui survient au cours d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail, juge la Cour de cassation.

Dans l'affaire qui était soumise à la haute juridiction, une salariée avait été victime d'un accident de ski alors qu'elle participait à un séminaire organisé par son employeur dans une station alpine. La caisse d'assurance maladie contestait la qualification d'accident du travail, au motif que c'était la salariée qui avait décidé seule de skier durant cette journée, qui avait payé elle-même ses forfaits et qui n'était donc pas sous l'autorité de son employeur.

La Cour de cassation estime qu'il s'agissait bien d'un accident du travail, car cette journée était rémunérée comme du temps de travail et les salariés restaient soumis à l'autorité de leur employeur, même si l'activité sportive n'était pas encadrée, ni financée par l'entreprise (Cour de cassation, 2^e chambre civile, 21 juin 2018).

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