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Des contrats complémentaire santé bientôt plus lisibles

Publié le 21/06/18


Pour permettre aux adhérents des mutuelles de mieux comparer les contrats entre eux, leurs garanties et tarifs, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) approuve la présentation harmonisée de cinq grands postes de remboursement concernant :
- l’hospitalisation,
- le dentaire,
- les soins courants,
- l’optique,
- les aides auditives.


Pour chacun de ces postes, les principaux intitulés des garanties seront harmonisés, le contrat d’assurance complémentaire santé comportera des exemples de remboursement chiffrés en avec l’indication d’une somme en euros et non pas un pourcentage. Ainsi, indique le CCSF, « les exemples feront apparaître clairement les tarifs opposables (réglementaires ou conventionnels), les tarifs moyens constatés au niveau national quand ils sont libres, le remboursement de l’assurance maladie obligatoire, le remboursement de l’assurance maladie complémentaire et le reste à charge pour le patient ».


Ces propositions ont été faites dans le cadre des travaux sur l’harmonisation des garanties pour la réforme « 100% santé » (visant un reste à charge zéro pour les dépenses de soins après remboursement des mutuelles) dont l’entrée en vigueur pour les contrats des complémentaires santé est prévue au 1er janvier 2020. Les exemples de remboursements hors panier reste à charge zéro devront être disponibles de manière dématérialisée courant 2019.

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