Médiation ou conciliation sous peine d’amende

Publié le 24/09/25

Le conciliateur est compétent pour résoudre des affaires simples telles que les troubles de voisinage, les litiges entre professionnels et consommateurs, entre propriétaires et locataires, etc. Son rôle est de rechercher une solution amiable.

Contrairement à la conciliation, la médiation a l’avantage, malgré son caractère payant, de pouvoir mettre un terme à des litiges en évitant une procédure longue, souvent beaucoup plus coûteuse pour les justiciables.

Quand le juge impose aux parties de rencontrer un conciliateur ou un médiateur, elles sont conviées à une réunion d’information sur l’objet et le déroulement de la procédure amiable. Depuis le 1/9/2025, la partie qui, sans motif légitime, ne se rend pas à cette réunion peut être condamnée au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 10000€ (Décret n°2025-660 du 18/7/2025, Art. 17).

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