Sous-louer son logement pendant les vacances

Publié le 19/07/22

Sous-louer son logement pendant ses vacances pour faire des économies est possible mais certaines règles sont à respecter.

Il faut tout d’abord savoir que si la sous-location est autorisée dans le parc privé, elle est interdite dans les logements HLM ou encore si l’étudiant bénéficie d’une résidence universitaire gérée par le CROUS.

Il faut par ailleurs obtenir l’autorisation écrite du propriétaire et son accord sur le montant du loyer (qui ne peut pas dépasser celui que paie le locataire). Il est conseillé d’envoyer sa demande par lettre recommandée avec avis de réception.

Si la réponse est positive, le locataire doit transmettre au sous-locataire une copie du contrat de location et l’autorisation écrite du bailleur.

En cas de sous-location sans l’accord du propriétaire, le locataire risque la résiliation du bail.

Attention : en cas de dégradations pendant la durée de la sous-location, le locataire reste juridiquement responsable du logement.

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