L’attestation d’honorabilité

Publié le 23/05/25

Actuellement, et avant son déploiement progressif à tout le territoire, 29 départements demandent une attestation d’honorabilité aux personnes s’occupant d’enfants. Elle doit être présentée par :
- tout professionnel ou bénévole qui intervient dans le cadre de la protection de l’enfance,
- tout professionnel ou bénévole intervenant dans les établissements d’accueil du jeune enfant (crèches, par exemple),
- les assistants maternels et familiaux.

À noter : toutes les personnes de plus de 13 ans vivant au domicile des assistants maternels et familiaux doivent également présenter une attestation d’honorabilité.

Ce document atteste que la personne n’a pas fait l’objet d’une condamnation l’empêchant d’exercer ou d’intervenir auprès de mineurs (Code de l’action sociale et des familles, Art. L.133-6 et R.133-1 et s.).

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