Formulaire anti-fraude pour arrêt maladie

Publié le 18/06/25

Même si 80% des arrêts de travail sont transmis numériquement à l’Assurance maladie par les médecins, le formulaire papier Cerfa en 3 volets reste nécessaire dans certaines situations comme lorsque la consultation a lieu au domicile du patient. Ce dernier doit envoyer les volets 1 et 2 à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et le volet 3 est à son employeur s’il est salarié, ou à France Travail s’il est demandeur d’emploi.

Un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé a été mis au point pour lutter contre la fraude. Il possède plusieurs points d’authentification comme de l'encre magnétique ou une étiquette holographique. Il est d’ores et déjà disponible et deviendra obligatoire à partir du 1^er juillet 2025.

À cette date, les anciens formats seront systématiquement rejetés. Par ailleurs, les photocopies et les scans ne seront pas acceptés et seront considérés comme des faux.

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