Licenciement verbal et rupture abusive

Publié le 27/05/24

Un salarié est licencié pour faute grave. La directrice des ressources humaines lui annonce la nouvelle lors d’une conversation téléphonique et lui envoie sa lettre de licenciement le jour même. Celui-ci conteste son licenciement.

Même si l’employeur a fait valoir qu'il était convenable pour la société de prévenir l'intéressé de son licenciement par téléphone le jour même de l'envoi de la lettre de licenciement afin de lui éviter de se présenter à une réunion et de se voir congédier devant ses collègues de travail, la cour d’appel a jugé qu’il s’agissait bien d’un licenciement verbal, et donc sans cause réelle et sérieuse.

Cet appel téléphonique ne pouvait pas remplacer la lettre de licenciement adressée ultérieurement, même si elle avait été envoyée le même jour par l'auteur de l'appel téléphonique, ce qu’ont confirmé les juges de la Haute Cour (Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 2024, n°23-10931).

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