Fin de la pub dans les boîtes aux lettres?

Publié le 23/05/22

On ne devrait plus recevoir de prospectus dans sa boîte aux lettres à moins d’y avoir apposé un «Oui pub». En effet, l’article 21 de la loi Climat du 22 août 2021 avait prévu que la distribution à domicile d'imprimés publicitaires serait interdite quand «l'autorisation de les recevoir ne fait pas l'objet d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres». Le but de cette mesure est avant tout de réduire le tonnage de déchets en papier.

Hélas, ce dispositif sera seulement expérimental à partir du 1^er septembre dans certaines collectivités comme Sartrouville ou Bordeaux, ou dans des groupements de collectivités territoriales tels que Grenoble Alpes Métropole ou Métropole du Grand Nancy, ce qui représente potentiellement 1,3 million de Français. Pour savoir si sa ville est concernée, il faut se référer à la liste donnée par le décret n° 2022-765 du 2 mai 2022.

Depuis le 1^er mai 2022, ces collectivités doivent mettre à la disposition des habitants un dispositif de marquage des boîtes aux lettres.

Après une évaluation, ce dispositif pourra être généralisé à l’ensemble du territoire.

Bon à savoir : l’article L. 541-15-15 du Code de l’environnement prévoit une peine de 1500€ (3000€ si récidive) en cas de non-respect du refus de recevoir des publicités.

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