Transports: une loi pour plus de sécurité

Publié le 21/05/25

La loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 vient renforcer la sécurité dans les transports en commun, et plus particulièrement à la SNCF et la RATP. Voici les principales mesures destinées à corriger la dégradation des conditions de sûreté dans ces transports:

Des amendes plus lourdes pour les oublis ou abandons de bagage

Il existe maintenant trois niveaux d’amende:
- le fait d'abandonner un bagage par imprudence, inattention ou négligence est puni d’une amende de 450€,
- l'abandon d’un bagage ne comportant pas de manière visible les nom et prénom du voyageur quand l’étiquetage est obligatoire (dans les trains assurant des voyages nationaux et internationaux et dans les autocars) est sanctionné d’une amende de 750€,
- enfin, l’abandon volontaire manifeste d’un bagage est puni d'amende de 1500€.

L’utilisation renforcée de caméras

Les agents de la SNCF et de la RATP peuvent procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsqu’un incident se produit.
À titre expérimental, pendant 3 ans, les conducteurs de bus et de car pourront également être équipés de caméras individuelles afin d’enregistrer les incidents à bord.

Nouveaux pouvoirs pour les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP

Ils peuvent dorénavant procéder à des palpations de sécurité en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique, avec le consentement des personnes.

Ils ont également le droit de poursuivre en dehors de la gare ou de la station de métro l’auteur d’une infraction en fuite.

Incapacité d’exercice pour certains conducteurs

Les conducteurs de transports en commun auront l’interdiction d’exercer leur métier en cas de condamnation définitive pour des infractions sexuelles ou violentes.

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