Dissolution et travaux parlementaires

Publié le 20/06/24

La dissolution annoncée par le président de la République le 9 juin dernier entraîne l’abandon de tous les travaux législatifs en cours.

Parmi les textes examinés devant l’Assemblée nationale avant la dissolution, on peut citer :
- le projet de loi sur la fin de vie (qui devait être définitivement adopté courant juin),
- la proposition de loi sur les meublés touristiques (renforçant la régularité du marché),
- la proposition de loi sur la réforme de l’audiovisuel public,
- le projet de loi sur les logements abordables,
- le projet de loi d’orientation agricole,
- la proposition de loi contre la «fast fashion»…

Ces projets et propositions de loi ne pourront pas être repris là où la procédure législative s'est arrêtée. Il faudra qu'ils soient à nouveau déposés devant l'une des chambres et que leur examen recommence depuis le début.

Les commissions d’enquête en cours – sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ou sur la souveraineté alimentaire, par exemple – sont également arrêtées.

De son côté, le Sénat a suspendu ses travaux jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée nationale.

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