Chemin privé: il faut signaler les dangers

Publié le 20/03/24

Après avoir chuté d’une hauteur de 6 mètres alors qu’il longeait un chemin côtier, un promeneur est gravement blessé. Il attaque en justice le propriétaire qui n’avait pris aucune disposition pour empêcher les touristes de cheminer sur sa propriété jusqu'à un lieu dangereux situé en bord de falaise.

La cour d’appel a jugé qu’on ne pouvait pas reprocher à la victime d'avoir emprunté un sentier non balisé en l'absence de signalisation du danger et que celle-ci n’avait pas commis de faute ayant pu causer l’accident.

Les juges ont donc considéré que le propriétaire était responsable des conséquences dommageables de l'accident et l’ont condamné à verser à la victime 30000€ à titre d'indemnisation provisionnelle. Cet arrêt a été confirmé en cassation (Cour de cassation, 2^e chambre civile, 30 novembre 2023).

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