Tracteur tondeuse: quelle assurance?

Publié le 14/02/25

Un jardinier amateur a appris à ses dépens que son tracteur tondeuse, endommagé lors d’un incendie, n’était pas couvert par son assurance habitation. Son assureur a en effet refusé de l’indemniser au motif que les conditions générales de son contrat d’assurance habitation excluaient expressément la couverture de la tondeuse autoportée.

L’assuré a alors saisi le Médiateur de l’assurance pour lui soumettre son litige. Il lui a été confirmé qu’une telle tondeuse était considérée comme un «véhicule terrestre à moteur» qui, de ce fait, devait être assujettie à l’assurance automobile obligatoire.

«Les propriétaires des tondeuses autoportées doivent donc souscrire une assurance automobile pour ce type d’engins, même s’ils ne sont utilisés que dans leur jardin et non sur une voie de circulation». Le contrat doit prévoir au minimum une garantie responsabilité civile obligatoire qui a vocation à jouer si jamais la tondeuse cause des dommages à autrui, tels qu’une blessure à une personne, un dégât causé à un autre véhicule, etc. (Médiation de l’assurance, 9 juillet 2024).

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