Taxe foncière : exonération élargie pour les personnes âgées

Publié le 17/02/23

Sont exonérés de la taxe foncière, en 2023, pour leur habitation principale :

- les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sans condition de ressources,

- les personnes âgées de plus de 75 ans et les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés si leur revenu de l’année 2022 ne dépasse pas :
     - 11885€ pour la première part,
     - montant majoré de 3174€ pour chaque demi-part supplémentaire.

Jusqu’à la taxe foncière 2022, cette exonération était également subordonnée à une condition de cohabitation : les intéressés devaient soit vivre seul ou avec leur conjoint, soit avec d’autres personnes à charge, soit avec des personnes respectant le plafond de ressources. Cette condition de cohabitation est supprimée depuis la taxe foncière 2023.

La personne âgée ou invalide peut être exonérée tout en vivant sous le même toit que quelqu’un dont les ressources dépassent le plafond.

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