Une aide au départ en colonie de vacances
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La règle est simple : les frais de désinsectisation sont entièrement à la charge du propriétaire de l’habitation ou du jardin où se trouve le nid de frelons.
En revanche, si le logement est loué, les frais sont partagés avec le locataire. L’article 6 de la loi du 6/7/1989 prévoit que « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ».
C’est le propriétaire qui devra payer le coût de la main d’œuvre alors que les frais concernant les produits relatifs à la désinsectisation reviendront au locataire, comme le prévoit le décret du 26/8/1987 fixant la liste des charges récupérables.
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