Crédit d'impôt pour les cours particuliers à distance

Publié le 17/05/21

Les cours de soutien scolaire font partie des prestations qui ouvrent droit au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile à hauteur de 50 % des dépenses engagées, conformément à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

En principe, ils doivent avoir lieu au domicile de l’élève mais en raison de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de maintenir cet avantage fiscal pour les cours donnés en visioconférence (Réponse ministérielle n° 29827, JOAN du 27/4/2021).

Il faut cependant que deux conditions soient remplies :
- les cours doivent avoir été donnés pendant les périodes de confinement : « soit, pour l’année 2020, d’une part, entre le 17 mars et le 10 mai 2020 inclus et, d’autre part, entre le 30 octobre et le 14 décembre 2020 »,
- les cours impliquent la présence physique de la personne qui les donne et une interactivité effective. Ainsi, les vidéos de cours en ligne n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt.

Important : cette tolérance s'appliquera également, dans les mêmes conditions, pour les périodes de confinement de l'année 2021.

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