Grue de chantier et trouble de voisinage

Publié le 20/10/26

Le surplomb d’un terrain ou d’un immeuble par une grue de chantier ne constitue pas en lui-même un trouble anormal de voisinage. Les juges apprécient chaque situation en fonction notamment de la durée du survol, de l’absence éventuelle d’autorisation et des nuisances réellement subies.

Si le trouble dépasse les inconvénients normaux de voisinage, la responsabilité du maître d’ouvrage (promoteur ou donneur d’ordre) peut être engagée, même sans faute (Code civil, Art. 1253).

Par exemple, a été considéré comme un trouble anormal du voisinage, le surplomb d’une maison par le contre-poids d’une grue sans autorisation pendant plus de 18 mois (Cour de cassation, 3^e chambre civile, 6/4/2011, n°10-12170). Le constructeur peut lui aussi voir sa responsabilité engagée pour faute ou en tant que gardien de la grue (Réponse ministérielle n°10313, JOAN du 16/6/2026).

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