Qu’est-ce que le Mercosur?
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À partir du 1er juin 2023, les assureurs doivent mettre à disposition de leurs clients, sur leur site Internet ou leur application mobile, une rubrique permettant de résilier leur contrat d’assurance habitation mais aussi auto, complémentaire santé, etc.
La fonctionnalité de résiliation est présentée sous la mention «résilier votre contrat» ou une formule analogue dénuée d'ambiguïté et affichée en caractères lisibles, comme l’indique le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023.
Cette possibilité est offerte que le contrat ait été conclu en ligne ou non. L’obligation concerne les entreprises d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance qui proposent la souscription en ligne de leur contrat.
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