Les départements peuvent choisir de repasser à 90 km/h

Publié le 12/02/20

La loi mobilités du 24 décembre 2019 ouvre la possibilité de passer de 80 km/h à 90 km/h sur les routes départementales, sous certaines conditions.

Le président du conseil départemental (ou le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale lorsqu'il est l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation) peut fixer, pour les sections de routes hors agglomération relevant de sa compétence et ne comportant pas au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, une vitesse maximale autorisée supérieure de 10 km/h à celle prévue par le Code de la route.

Cette décision prend la forme d'un arrêté motivé, pris après avis de la commission départementale de la sécurité routière, sur la base d'une étude d'accidentalité portant sur chacune des sections de route concernées.

Certains départements comme la Haute-Marne, la Seine-et-Marne ou la Charente ont déjà fait ce choix. D'autres s'y préparent mais environ 40 % des départements ont renoncé au retour aux 90 km/h.

Mots clés :