Qu’est-ce que le Mercosur?
Publié le 19/11/24
Depuis le 1er janvier 2020, le médecin qui souhaite prescrire un médicament d'origine (c'est-à-dire non générique) doit non seulement mentionner sur l'ordonnance "non substituable" mais doit maintenant justifier la raison médicale de ce choix (sous forme informatisée ou, à défaut, sous forme manuscrite).
Seuls trois cas sont possibles, conformément à l'arrêté du 12 novembre 2019 :
- prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite pour assurer la stabilité du traitement, lorsque le patient est effectivement stabilisé avec un médicament,
- prescription chez l'enfant de moins de 6 ans, lorsqu'aucun médicament générique n'est adapté à l'âge du patient,
- prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient.
En dehors de ces trois cas, le patient qui refuse la délivrance d'un médicament générique devra dans un premier temps payer l'intégralité du prix (pas de tiers-payant), et dans un second temps envoyer la feuille de soins à sa caisse d'assurance maladie pour se faire rembourser. Celle-ci le remboursera sur la base du prix du médicament générique le plus cher du groupe correspondant. Si le prix du médicament d'origine est plus élevé, le patient supportera le reste à charge.
Publié le 19/11/24
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