Divorce et usage du nom de l'ex-mari

Publié le 10/02/20

À la suite d'un divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint. Pendant le mariage, chacun des époux peut en effet, à titre d'usage, ajouter ou substituer à son nom le nom de son conjoint.

Cependant, l'un des ex-époux peut conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec son accord, soit avec l'autorisation du juge, sous réserve de justifier, dans ce dernier cas, d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

Tel est le cas, par exemple, si la femme est connue professionnellement sous le nom de son ex-mari. Mais ce droit peut être temporaire. Dans une affaire récente, le jugement de divorce avait autorisé une femme a porté le nom de son ex-mari, notamment au regard de l'activité de médecin spécialiste de celle-ci, jusqu'à la majorité du dernier de leurs enfants. Alors que l'ex-épouse souhaitait conserver l'usage du nom marital en raison de l'évolution de sa carrière au-delà de cette durée, les juges ne lui ont pas donné gain de cause. Ils ont rappelé que l'autorisation judiciaire d'user du nom marital était temporaire, conformément au jugement de divorce (Cour de cassation, 1^re chambre civile, 26 juin 2019, n° 18-19320).

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