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Prime à la casse et nom sur la carte grise

Publié le 17/06/19


En principe, pour pouvoir bénéficier de la prime à la casse, lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant en remplacement d’un véhicule diesel ancien (voué à la destruction), il faut que le même nom figure sur les cartes grises (certificats d'immatriculation) du véhicule acheté et du véhicule détruit.


Interpellé sur la situation des couples mariés qui n’ont pas fait immatriculer le nouveau véhicule au même nom que l’ancien, François de Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a demandé à l’Agence de services et de paiement (ASP) de ne pas considérer la différence de nom comme un motif d’inéligibilité à la « prime à la casse ».


Les intéressés peuvent fournir un justificatif comme, par exemple, leur livret de famille.

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