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Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires

Prévue à l’origine pour le 1^er septembre 2019, la réduction de cotisations salariales applicable à la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (salariés à temps partiel) est entrée en vigueur depuis le 1^er janvier 2019.

Le taux de la réduction est égal à la somme des taux de chacune des cotisations d’assurance vieillesse d’origine légale et conventionnelle rendue obligatoire par la loi à la charge du salarié, dans la limite d'un taux maximum de 11,31 %.

Mathématiquement, cette limite de 11,31 % correspond à la somme des cotisations salariales d’assurance vieillesse (0,40 % + 6,90 %) et des contributions de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO pour un salarié rémunéré en deçà du plafond, dans le cas général (3,15 % de retraite + 0,86 % de contribution d’équilibre général).

Mots clés :

• #heures supplémentaires ; cotisations salariales

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