top
menu MENU
PRAT.FR | Vos droits en action

Hausse de CSG neutralisée pour environ 350 000 retraités

Publié le 25/09/18


Lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, une information concernant les retraités et la CSG a été donnée qui éclaire l’annonce du Premier ministre, Edouard Philippe, selon laquelle un plus grand nombre de retraités va échapper au taux de CSG alourdi en 2018 (8,3 % au lieu de 6,6 %).


Pour mémoire, le montant des pensions de retraite et d’invalidité est soumis à la CSG selon trois taux possibles : 0 %, 3,8 % et 8,3 %, le taux applicable dépendant de l’importance du revenu fiscal de référence du foyer fiscal perçu 2 ans auparavant (revenu fiscal de référence 2016 pour les retraites perçues en 2018).

Le communiqué accompagnant le PLFSS 2019 indique que désormais le taux normal de la CSG (8,3 %) ne s’appliquera que lorsque le bénéficiaire de la pension a franchi le seuil correspondant pendant 2 années consécutives. Ainsi, lorsque le niveau des pensions de retraites (RFR) franchit une première année le seuil d’assujettissement au taux de 8,3 %, celui-ci est neutralisé et ne s’applique pas. Ce n’est que si l’année suivante, le seuil a été à nouveau franchi, qu’aura lieu la hausse de la CSG à 8,3 %.


La mesure devrait favoriser 350 000 foyers, indique le communiqué de Bercy.

PARTAGER SUR
NOS ACTUALITÉS TOUTES NOS ACTUALITÉS more

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'infos Accepter