Attention à la faute d'imprudence quand on plonge dans une rivière !

Publié le 04/05/18

Pendant l’été 2008, un vacancier plonge dans l’Ardèche. Sa tête ayant heurté le fond sablonneux, il subit un grave traumatisme. Il assigne en réparation de son préjudice corporel le propriétaire de la parcelle comprenant une plage ouverte au public, incluant la berge d’où il s’est élancé.

Sa demande est rejetée par la cour d’appel de Nîmes, qui a estimé que le plongeur connaissait la configuration des lieux pour avoir déjà plongé à deux ou trois reprises, qu’il savait que l’eau était trouble et peu profonde, et que de plus, avant de plonger à nouveau dans la rivière, il avait consommé de l’alcool « dans des proportions induisant une perte de vigilance ».

La victime avait donc commis une faute d’imprudence à l’origine exclusive de son dommage, et il ne pouvait pas être reproché au propriétaire de la plage un défaut d’implantation de panneaux de signalisation et d’interdiction de plonger. Cette analyse est en tous points confirmée par la Cour de cassation.

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