Un dossier médical personnel bientôt pour tous
Publié le 12/07/16
Le dossier médical personnel (DMP) est un outil numérique accessible par Internet destiné à favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins, dans le respect du secret médical. C’est en quelque sorte la mémoire des consultations, examens et traitements réalisés pour le patient.
Une mise en place progressive
Ce nouveau dossier médical est progressivement mis en place : on comptait 584 815 DMP au 11 juillet 2016. Les professionnels de santé sont chargés de créer puis d’intégrer les données de leurs patients. Pour cela, un identifiant national de santé, différent du numéro de sécurité sociale, est attribué aux assurés qui en font la demande.
Les personnes qui disposent d’un DMP peuvent y accéder à partir du site www.dmp.gouv.fr en entrant leur identifiant et leur mot de passe.
À terme, un DMP doit être ouvert pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie, sous réserve du consentement exprès de la personne ou de son représentant légal.
Que contient le dossier médical personnel ?
Le professionnel de santé reporte dans le DMP, à l’occasion de chaque acte ou consultation, les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins du patient. En cas de séjour dans un établissement de santé, les professionnels de santé habilités reportent dans le DMP un résumé des principaux éléments relatifs à ce séjour.
Le DMP comporte également des données relatives à la dispensation de médicaments, au don d’organes ou de tissus et aux directives anticipées.
Quels sont les droits du patient ?
Le titulaire du DMP peut décider de rendre inaccessibles - sauf pour son médecin traitant - certaines informations figurant dans son dossier.
L’accès à ce dossier est interdit lors de la conclusion d’un contrat relatif à une protection complémentaire santé et à l’occasion de la conclusion de tout autre contrat exigeant l’évaluation de l’état de santé d’une des parties.
L’accès au DMP ne peut être exigé ni préalablement à la conclusion d’un contrat, ni dans le cadre de la médecine du travail (Code de la santé publique, art. L. 1111-14 et suivants).
Le patient peut décider de fermer son DMP à tout moment. Il est conservé pendant 10 ans après sa clôture puis détruit.
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