Majoration de la taxe d'habitation

Publié le 16/10/23

Dans certaines communes, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires peut être majorée de 5% à 60%.

Les communes concernées sont celles situées en zone tendue. Il s’agit:
- des communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50000 habitants caractérisée par un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements,
- des communes présentant une proportion élevée de logements non affectés à l’habitation principale (c'est-à-dire de résidences secondaires).

La liste des zones tendues a été réactualisée par le décret n°2023-822 du 25 août 2023 (on peut vérifier en annexe si sa commune est concernée). Quelque 2200 communes supplémentaires sont susceptibles de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Dans ces communes, la taxe sur les logements vacants s’applique également de plein droit.

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