Des algorithmes au service du fisc

Publié le 19/07/23

Grâce à l’intelligence artificielle, l’administration fiscale a pu détecter 120000 piscines non déclarées à partir de photos et de vues aériennes. Des courriers ont été envoyés aux propriétaires afin qu’ils régularisent leur situation. À compter de la réception du courrier, ils disposent d’1 mois pour déclarer leur piscine sur le site www.impots.gouv.fr, dans "Votre espace particulier" puis "Biens immobiliers".

La Direction générale des finances publiques espère encaisser 40 à 50 millions de recettes fiscales supplémentaires.

En ne déposant pas de déclaration dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux auprès du service des impôts, on s’expose à amende de 150€ à laquelle s’ajoute une amende pour non-déclaration d’urbanisme qui peut aller de 1200 à 6000€ selon les cas. Enfin, il faut acquitter la régularisation de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires non payées.

Attention : après les piscines, les abris de jardin, vérandas et autres extensions de maison sont dans le viseur du fisc. Mieux vaut donc régulariser sa situation dès maintenant…

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