Une aide au départ en colonie de vacances
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Tout dépend des circonstances de la chute. Une patiente âgée a été hospitalisée dans une clinique pour y subir des examens. Pendant la nuit, alors qu’elle portait des fils de perfusion, elle s’est levée seule, sans solliciter d'aide, et a fait une chute dans sa chambre qui lui a occasionné deux fractures nécessitant une opération chirurgicale.
La patiente a alors assigné la clinique, mettant en cause sa responsabilité et demandant une indemnisation du préjudice subi, au titre d'un manquement à ses obligations de surveillance et de sécurité.
La cour d'appel a considéré que la patiente « était valide, en pleine capacité de ses facultés mentales et physiques, que son état ne nécessitait pas une surveillance ou une mesure spécifique ». Pour les juges, la surveillance était donc adaptée à son état.
La Cour de cassation a suivi le raisonnement de la cour d’appel qui a considéré que la clinique n'avait pas commis de faute à son égard (Cour de cassation, 1re chambre civile, 5/10/2022).
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