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Augmentation des frais de notaire en Isère

Depuis le 1^er juin 2022, la part départementale applicable sur les frais de notaire lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement en Isère est passée de 3,80% à 4,50%, comme dans l’immense majorité des départements français.

En effet, depuis cette date, seuls l’Indre, le Morbihan et Mayotte conservent encore un taux fixé à 3,80%, contre 4,50% pour tous les autres départements.

Chaque année, les conseils départementaux peuvent choisir de changer ce taux pour la période qui s’étend du 1^er juin au 31 mai suivant. Sauf dispositions particulières, ce taux est fixé à 3,80%. Il peut être modifié par les conseils départementaux sans que ces modifications puissent avoir pour effet de le réduire à moins de 1,20% ou de le relever au-delà de 4,50%.

Mots clés :

• #frais de notaire ; ventes immobilières

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