L'audit énergétique bientôt obligatoire

Publié le 18/05/22

En cas de vente d’une habitation (en dehors des copropriétés), le diagnostic de performance énergétique devra être bientôt complété par un audit énergétique :
– à compter du 1^er septembre 2022 pour les logements classés F ou G,
– à compter du 1^er janvier 2025 pour ceux classés E,
– et à compter du 1^er janvier 2034 pour ceux classés D.

Cet audit devra notamment indiquer l’état général du logement, l’estimation de sa performance énergétique et les propositions de travaux devant permettre d’atteindre une amélioration du classement.

Il devra être réalisé par un professionnel qualifié. Il est possible de trouver l’un de ces professionnels sur le site France Rénov'.

Important : cet audit devra être communiqué à l’acquéreur dès la première visite du bien immobilier et être joint à la promesse de vente (Décret n°2022-780 du 4 mai 2022 et Arrêté du 4 mai 2022).

Mots clés :