Prélèvement à la source: bilan du lancement

Publié le 04/02/19

Le lancement du prélèvement à la source (PAS) s’est déroulé « sans bug » en janvier, s’est félicité le ministère de l’Action et des Comptes publics à l’issue du Comité de suivi du PAS qui s’est réuni à la fin du mois.

« Au 31 janvier, 100 % des pensions de retraite, des indemnités de chômage, des salaires du secteur privé et de la fonction publique ont vu s’appliquer les taux de prélèvement à la source », selon le bilan de la mise en œuvre de la réforme.

Pas moins de 717 000 foyers ont par ailleurs modifié leurs taux, depuis le 2 janvier, sur le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source ». Environ 500 000 verront ainsi leur niveau de prélèvement modifié sous 2 mois (174 000 à la hausse, 404 000 à la baisse, dont 113 000 l’ayant ramené à zéro ne seront donc pas imposables).

Le lancement s’est déroulé au cours du mois de janvier en 3 étapes :

- Début janvier : le PAS a d’abord touché la majorité des pensions de retraites (soit 13,3 millions de retraités du régime général, 18 millions de retraites complémentaires et 3,2 millions de pensionnés), les allocations chômage (2,2 millions d’allocations Pôle Emploi) et les rémunérations des salariés « en décalage de paie » (1,5 million de salariés concernés).
- Mi-janvier : les avances de 60 % de crédits et réductions d’impôts ont été versées à 8,8 millions de foyers fiscaux (soit un montant total de 5,5 milliards d’euros, correspondant à 627 € en moyenne par foyer) ; et 4,5 millions d’acomptes ont été prélevés (artisans, commerçants, revenus fonciers).
- Fin janvier : le PAS a été effectué auprès des salariés des secteurs privé et public (25 millions au total), et des retraités de l’État (2,3 millions).

Pour mémoire, 40 000 agents des impôts sont à la disposition des usagers et répondent à leurs questions, notamment par téléphone, au 0 809 401 401 (numéro non surtaxé). On compte 1,4 million d’appels qui ont été traités dans ce cadre en janvier.