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La mutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant

Publié le 23/05/16

Lorsque, dans un régime de retraite de base, les droits à pension d’un assuré ayant relevé de plusieurs régimes (assuré « polypensionné ») sont inférieurs à 200 € bruts par an, le régime dans lequel le salarié justifie de la plus longue durée d’assurance peut servir, pour le compte du premier régime, ces droits à pension de retraite.

Quel est l'avantage de cette mesure ?

Ce dispositif a pour but d’alléger les démarches auprès de plusieurs organismes de retraite pour les personnes ayant appartenu à différents régimes.

Elle s’applique aux assurés dont l’ensemble des pensions a pris effet à compter du 1er janvier 2016.

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