Démarchage téléphonique : comment s'y opposer ?

Publié le 01/05/16

Depuis le 1er juin 2016, toutes les personnes qui ne souhaitent pas faire l’objet de sollicitations ou de prospections commerciales par téléphone pourront s’inscrire sur la nouvelle liste d’opposition Bloctel.

Comment s’inscrire sur Bloctel ?

Pour bénéficier de ce service gratuit, les particuliers devront simplement se connecter sur le site www.bloctel.gouv.fr qui n'est accessible que depuis le 1er juin 2016, et indiquer leur(s) numéro(s) de téléphone (8 numéros au maximum). Il sera possible d’inscrire des numéros de téléphones fixes ou portables. Les personnes inscrites recevront un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective (au plus tard 30 jours après la délivrance du récépissé).

Combien de temps l’inscription est-elle valable ?

La durée d’inscription sur cette liste d’opposition est de 3 ans.

Mais il sera possible de renouveler son inscription. En effet, 3 mois avant l’expiration du délai de 3 ans, les particuliers recevront un mail ou un courrier leur proposant de renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur Bloctel.

Que risquent les entreprises ?

Contrairement au service Pacitel où seules les entreprises désireuses d’y adhérer consultaient la liste d’opposition, les professionnels sont dans l’obligation, avec Bloctel, de respecter la réglementation, sous peine de se voir infliger une amende pouvant atteindre 75 000 €.

BON À SAVOIR

Ce service ne permet pas de bloquer les sollicitations commerciales par SMS.

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