Propriétaires : vous devez déclarer vos biens immobiliers

Publié le 17/03/23

Lorsque l’on est propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation, on a l’obligation de souscrire avant le 1^er juillet 2023 une nouvelle déclaration: la «déclaration d’occupation». Elle doit être souscrite par voie électronique sur le site www.impots.gouv.fr, à partir de son espace personnel sécurisé.

En pratique, il faut :
- se connecter sur son espace particulier en saisissant son numéro fiscal et son mot de passe,
- puis cliquer sur l’onglet «Biens immobiliers».

Le ou les biens bâtis dont on est propriétaire seront alors affichés. Pour chacun d’eux, il faut cliquer sur «Déclaration d’occupation» et indiquer les informations demandées. Les données d’occupation connues des services fiscaux sont préaffichées.

Bon à savoir : cette déclaration devra être renouvelée en 2024, puis chaque année, sauf si aucun changement dans les informations transmises n’est intervenu depuis la dernière déclaration.

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