Qu’est-ce que le Mercosur?
Publié le 19/11/24
Les communes et groupements de communes qui assurent la collecte des ordures ménagères peuvent décider de financer les dépenses occasionnées par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Cette taxe, qui figure sur l'avis d’imposition de la taxe foncière, est calculée sur la même base (50% de la valeur locative cadastrale) et concerne les mêmes personnes (propriétaires et usufruitiers). Cette valeur est ensuite multipliée par un taux librement choisi par chaque collectivité locale.
Pour connaître le montant de la TEOM applicable dans votre commune en 2021, vous pouvez utiliser la carte interactive mise en ligne par l'association UFC-Que choisir. Vous saurez ainsi s'il est supérieur ou inférieur à la valeur de référence.
Bon à savoir : la TEOM est due même si le logement est inoccupé ou seulement occupé pour de courts séjours dans l'année.
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