Vaccin anti-Covid obligatoire : pour qui et quand?

Publié le 15/07/21

À partir du 15 septembre prochain, environ 1,5 million de professionnels vont devoir se faire vacciner. C’est ce qu’ont annoncé les 12 et 13 juillet le président de la République et le ministre de la Santé afin de lutter contre une quatrième vague possible de l’épidémie causée par le variant Delta.

Qui est concerné par le vaccin obligatoire ?

Les personnels soignants et les professionnels en contact avec un public fragile sont visés par l’obligation vaccinale. Plus précisément, la vaccination sera obligatoire à compter du 15 septembre pour les personnels soignants et non soignants :
- des hôpitaux et des cliniques,
- des maisons de retraite et des établissements pour personnes en situation de handicap.

Seront également concernés les professionnels en contact avec un public à risque tels que ceux qui s’occupent des personnes âgées, y compris à domicile, les pompiers, les ambulanciers et les personnels des services de santé au travail.

Les personnes poussées à se faire vacciner

Par ailleurs, il faudra être vacciné ou présenter un test négatif pour pouvoir accéder à certains lieux accueillant du public :
- lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes : à partir du 21 juillet,
- restaurants, cafés, avions, trains, centres commerciaux… : à partir de début août.

Les professionnels qui travaillent dans ces lieux mais également les clients et les usagers ne pourront bientôt plus éviter la vaccination (ou des tests à répétition) pour exercer leur emploi ou profiter de leurs sorties et de leurs voyages.

La mise en œuvre de ces mesures

Le Conseil d’État a été saisi pour se prononcer sur un projet de loi encadrant ces dispositions. Ce projet sera ensuite transmis au Parlement convoqué en session extraordinaire.
Aujourd’hui, l’article L. 3111-4 du Code de la santé publique prévoit qu’« une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l’exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe ».

La Covid-19 sera ajoutée à cette liste pour les personnels de santé ou travaillant en maison de retraite.

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