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Un arrêté fixe le nouveau modèle de dossier de demande unique en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce texte vise à prendre en compte les volets permanent et temporaire de l'accueil afin de simplifier les démarches administratives des usagers et de leurs proches aidants.
L'accueil de jour, l'accueil de nuit et l'hébergement temporaire sont donc dorénavant présents. Le dossier a également été actualisé sur des aspects d'ordre médical ou concernant la protection juridique des majeurs.
Le dossier, qui comporte un volet administratif et un volet médical, doit être accompagné de la photocopie de plusieurs pièces justificatives dont la liste figure en annexe.
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