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La vente lors d'une brocante nécessite une inscription

Publié le 28/03/19

Les ventes au déballage autorisées pour les particuliers (dans la limite de deux par an au maximum) doivent être contrôlées au moyen d’un registre d’identification des vendeurs professionnels ou non, rappelle une réponse ministérielle.

En pratique, les organisateurs doivent tenir un registre détaillant notamment les caractéristiques et la provenance des objets vendus, ainsi que l’identification des personnes vendant ou apportant ces biens à l’échange.

Afin d’éviter les atteintes aux biens et de combattre le recel, le ministère de l’Économie et des Finances rappelle que le code pénal prévoit des sanctions en cas de non tenue ou d’omission de tenue quotidienne de ce registre.

Mots clés :

#vente au déballage ; brocante

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