Service universel téléphonique : Orange doit respecter ses obligations

Publié le 25/10/18

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) tape du poing sur la table et met en demeure Orange de remplir ses obligations en tant qu’opérateur du service universel téléphonique.

Par un arrêté du 27 novembre 2017, la société Orange a en effet été désignée, pour une durée de 3 ans, comme étant l’opérateur chargé de fournir les prestations du service universel. Ces prestations, dont l’objet est de garantir l’accès pour tous les citoyens au service téléphonique à un tarif abordable, sont encadrées par un cahier des charges arrêté par le Gouvernement.

Après de nombreux signalements d’usagers, une instruction a été ouverte en juin 2018 qui a permis de confirmer la dégradation de la qualité de service du service universel (délai de raccordement, taux de panne par raccordement, délai de réponse aux réclamations des usagers, etc.). Il a donc été décidé de mettre en demeure la société Orange de respecter en 2019 et en 2020 l’ensemble des valeurs annuelles fixées lors de sa désignation.

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