Pas de licenciement pour des propos injurieux sur un compte Facebook peu accessible

Publié le 18/09/18

Le salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs à l’encontre de l’entreprise, de ses dirigeants ou encore de collègues de travail s’expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Mais tant que les propos tenus sur un réseau social demeurent privés, ils ne peuvent pas lui être reprochés, quelle que soit leur teneur, au nom de la liberté d’expression. Tout dépend du caractère public ou privé des commentaires.

Ainsi, les propos tenus par un salarié sur son compte Facebook demeurent privés lorsque ceux-ci ne sont accessibles qu’à des personnes agréées et fort peu nombreuses (14 personnes en l’espèce).

Cette position a été confirmée par la Cour de cassation. Ainsi, la frontière entre le public et le privé est à chercher dans le paramétrage du compte du salarié.

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