Une prochaine réforme des droits de succession ?

Publié le 17/09/18

La presse quotidienne se fait l’écho d’une possible prochaine réforme des droits de succession, qui fait craindre aux possesseurs de patrimoines importants (voire aux contribuables dans la moyenne) un alourdissement de la charge fiscale à la transmission.

C’est la conséquence d’une conférence de presse « de rentrée » tenue le 14 septembre par Christophe Castaner, délégué général du parti LREM. Celui qui est aussi secrétaire d’État aux relations avec le Parlement a notamment évoqué l’ouverture « d’une réflexion sans tabou en vue de la réforme en profondeur des droits de succession ».

« L’outil privilégié pour corriger les inégalités de naissance, c’est l’impôt sur les successions », a déclaré Christophe Castaner. « Il est complexe et n’a pas suivi l’évolution de la société ».

Des études concernant ce chantier à suivre vont être lancées afin d’aboutir à des propositions. Déjà, en 2017, un rapport de France Stratégie avait appelé à revoir en profondeur la fiscalité des successions.

Mots clés :