L'entassement de détritus sur son terrain peut être sanctionné pour trouble de voisinage

Publié le 06/04/18

Le fait d’entasser des objets encombrants et des détritus divers sur son propre terrain peut être à l’origine d’un trouble de voisinage, susceptible de réparation par le paiement de dommages et intérêts, estime la Cour de cassation.

Dans l’affaire qui était soumise à la haute juridiction, les propriétaires d’une maison avaient entreposé à différents endroits de nombreux encombrants particulièrement inesthétiques (WC, fauteuil en skaï, carcasse de réfrigérateur, banquette déchirée, bouteille de gaz, rouleau de grillage).

La cour d’appel de Limoges avait condamné les propriétaires indélicats à indemniser leurs voisins (dommages et intérêts de 500 €). Le fait que ces divers objets soient « visibles par leur proximité » suffisait, selon les magistrats, à caractériser le trouble anormal de voisinage. C'est ce qu'a confirmé la Haute Cour (Cour de cassation, 3^e chambre civile, 8/3/2018).

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