Pas de TVA pour la location d'appartements en ligne

Publié le 27/02/18

Lorsqu'un propriétaire loue un logement par l'intermédiaire d'un site collaboratif de type Airbnb, il bénéficie d'une exonération de TVA, à l'instar des bailleurs louant leur bien par eux-mêmes ou en passant par une agence.

Cette exemption concerne les locations nues ou meublées.

Une réponse ministérielle rappelle toutefois que si cette location s'accompagne d'au moins trois prestations para-hôtelières parmi celles mentionnées au b du 4° de l'article 261 D, à savoir le petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle, ces opérations doivent, à l'instar des prestations fournies par les professionnels de l'hôtellerie, être taxées à la TVA (sous réserve du bénéfice de la franchise en base).

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