Qu’est-ce que le Mercosur?
Publié le 19/11/24
Le fait de s'arrêter, même momentanément, sur le bord d'une voie de circulation et de tenir à la main son téléphone constitue bel et bien une infraction au Code de la route, sauf en cas de force majeure (panne, accident, etc.).
Un automobiliste a été verbalisé alors qu'il téléphonait au volant de son véhicule, moteur en marche, sur la voie de droite de la chaussée. L'argument selon lequel il était en stationnement - auquel cas l'usage du téléphone est autorisé - et non pas en circulation n'a pas été retenu.
Pour les magistrats, un véhicule arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu'un événement de force majeure doit être considéré comme étant toujours en circulation.
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