Qu’est-ce que le Mercosur?
Publié le 19/11/24
Depuis le 1er février 2018, l'aide de l'Etat à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) est soumise à deux nouvelles conditions :
- être non imposable sur le revenu en 2017 ;
- bénéficier d'une aide à l'achat par une collectivité locale (municipalité, département, etc.).
Par ailleurs, le montant du bonus ne peut :
- ni être supérieur au montant de l'aide à l'achat accordée par la collectivité locale ;
- ni avoir pour effet de porter le cumul des aides au-delà du plus faible des deux montants suivant : 20 % du prix TTC ou 200 €.
Publié le 19/11/24
Publié le 18/11/24
Publié le 18/11/24
Publié le 15/11/24
Publié le 14/11/24
Publié le 14/11/24
Publié le 25/10/24
Publié le 25/10/24
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'infos Accepter