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Quand le copropriétaire peut-il demander l’annulation d'une AG ?

Un copropriétaire ne peut pas demander l’annulation d’une assemblée générale lorsqu’il a voté en faveur de certaines des résolutions qui y étaient proposées, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt récent (Cour de cassation, 3^e chambre civile, 14 mars 2019, n° 18-10379).

Si un copropriétaire veut demander l’annulation d’une AG dans son entier, en invoquant notamment le non-respect du délai de convocation, il faut donc :

- soit qu’il ne participe pas à l’assemblée générale (il est alors défaillant),

- soit qu’il vote contre toutes les résolutions (il a alors la qualité d’opposant).

En revanche, un copropriétaire peut demander l’annulation des résolutions contre lesquelles il a voté.

Mots clés :

• #copropriété ; assemblée générale

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